Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Economie et Finances

Espace unique de paiement en euros (SEPA) / Nouveaux instruments / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une proposition de règlement établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement 924/2009/CE concernant les paiements transfrontaliers

Lire l'article en entier

Système européen de surveillance financière (SESF) / Publications

Le règlement 1092/2010/UE relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique, le règlement 1093/2010/UE instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne),

Lire l'article en entier

Services financiers / Marchés d’instruments financiers / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers. La Commission considère que l’évolution des marchés et la crise

Lire l'article en entier

Compétitivité / Innovation / Financement / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 novembre dernier, une consultation publique sur le programme qui devra succéder au programme-cadre 2007-2013 pour la compétitivité et l’innovation (PIC). Cette consultation sur le financement

Lire l'article en entier

Services financiers / Harmonisation du droit des titres / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur l’harmonisation du droit des titres dans le cadre de

Lire l'article en entier

Agences de notation de crédit / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur les agences de notation de crédit. Cette consultation a

Lire l'article en entier

Marché de l’audit / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 octobre dernier, une consultation publique sur l’amélioration du fonctionnement du marché européen de l’audit. Cette

Lire l'article en entier

Rémunération dans le secteur bancaire / Projet de lignes directrices / Consultation publique

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a publié, le 8 octobre dernier, un projet de lignes directrices sur l’application

Lire l'article en entier

Accès aux comptes bancaires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 octobre dernier, une consultation publique portant sur l’accès aux comptes bancaires. La Commission part du

Lire l'article en entier

Gouvernance économique de l’UE / Renforcement / Propositions

La Commission européenne a proposé, le 29 septembre dernier, six propositions législatives visant à renforcer la gouvernance économique de l’Union

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies