Economie et Finances

Stratégie économique pour l’UE / Communication

La Commission européenne a publié, le 3 mars dernier, une communication intitulée « Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive ». Cette stratégie vise à assurer la sortie

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Banques / Révision des directives fonds propres / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 févier dernier, une consultation publique relative à la révision des directives relatives aux exigences applicables aux établissements de crédit en matière de fonds propres. Le

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BCE / Etude sur l’accès au financement par les PME / Publication

La Banque centrale européenne (BCE) a publié, le 16 février dernier, un rapport portant sur une étude relative à l’accès au financement par les petites et moyennes entreprises de la zone euro.

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Cour des Comptes / Avis spécial / Publication

La Cour des Comptes européenne a publié,  le 12 février dernier, son premier avis pour l’année 2010, intitulé « Améliorer la gestion financière du budget de l’Union européenne : risques et défis ».

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Affaires bancaires / Création d’un groupe d’experts / Manifestation d’intérêt

La Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne a annoncé, le 1er février dernier, avoir lancé une manifestation d’intérêt

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Délit d’initié / Notion / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 23 décembre 2009, sur l’interprétation de la directive 2003/6/CE relatives aux opérations

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Collectivités locales et PME / France / Prêts de la BEI (Leb 549)

La Banque européenne d’investissements (BEI) et le Crédit Agricole ont signé, le 18 décembre 2009, les contrats ouvrant deux lignes

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Projets photovoltaïques / France et Italie / Prêts de la BEI

La Banque européenne d’investissements (BEI) et EDF Energies Nouvelles (EDF EN) ont annoncé, le 17 décembre 2009, la signature d’un

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Directive « Solvabilité II » / Publication

La directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (dite « Solvabilité II ») a été publiée,

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Normes comptables de pays tiers / Publication

La décision de la Commission européenne 2008/961/CE, du 12 décembre dernier, relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de

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