La Commission européenne a publié, le 17 octobre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative
Economie et Finances
Le règlement délégué 946/2012/UE complétant le règlement 1060/2009/CE par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux agences de notation de crédit par l’Autorité européenne des marchés financiers, y compris des
La décision d’exécution 2012/630/UE sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Canada comme étant équivalents aux exigences du règlement 1060/2009/CE du Parlement européen et du Conseil sur
Le règlement délégué 918/2012/UE complétant le règlement 236/2012/UE sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit, en ce qui concerne les définitions, le calcul des
La Commission européenne a lancé, le 5 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis
La décision d’exécution 2012/267/UE sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance de l’Australie comme étant équivalents aux exigences
La Commission européenne a publié, le 2 octobre dernier, le rapport du groupe d’experts de haut niveau sur la réforme de la
La Commission européenne a présenté, le 12 septembre dernier, une proposition de règlement confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques
La Commission européenne a lancé, le 5 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis
Le règlement 648/2012/UE sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux a été publié, le
