L’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 21 novembre dernier, un rapport intitulé « Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne » (disponible uniquement en anglais).
Droits fondamentaux
La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article 6 §3 de la Convention EDH relatif au droit à l’assistance d’un avocat, combiné avec l’article
La Cour européenne des droits de l’homme a publié une fiche thématique relative aux conditions de détention et traitement des prisonniers ainsi qu’une fiche thématique relative aux droits des prisonniers à la santé. (MR)
La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 septembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention EDH relatif au droit à un procès équitable au regard de
La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 28 juillet dernier, une nouvelle instruction pratique applicable aux demandes introduites devant
La Cour européenne des droits de l’homme a élu, le 4 juillet dernier, son nouveau président, Sir Nicolas Bratza, de
Le Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, a présenté son rapport annuel d’activités pour 2010. Le rapport souligne qu’un
L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 22 juin dernier, un nouveau juge à la Cour européenne des
L’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 15 juin dernier, son rapport pour l’année 2010 sur les droits fondamentaux
La convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique du Conseil de
