La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 21 septembre dernier, les pourvois formés par la Suède, l’Association de la Presse Internationale (API) et la Commission européenne contre
Droit général et institutionnel de l’UE
Droit d’accès aux documents des institutions / Mémoires déposés par la Commission / Arrêt de la Cour
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 26 juillet dernier, la décision fixant l’organisation et le fonctionnement du Service européen d’action extérieure (SEAE). Le SEAE regroupera un service central à Bruxelles
L’Union européenne a officiellement décidé, le 26 juillet dernier, d’ouvrir dès le lendemain les négociations en vue de l’adhésion de l’Islande à l’Union européenne. (AGH)
La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 20 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Le
Madame Anne Houtman a été nommée par la Commission européenne, le 13 juillet dernier, pour la représenter à Paris. Elle
Les versions consolidées des règlements de procédure de la Cour de Justice, du Tribunal ainsi que du Tribunal de la fonction publique
La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, l’identité des bénéficiaires de fonds de l’Union européenne en 2009. Les
La Belgique a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. La Présidence belge s’achèvera
La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 29 juin dernier, la portée de la protection des données
