Mercredi 17 Octobre 2018

Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision

juillet 20
15:17 2010

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 20 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Le mandat de Monsieur Ottó Czúcz est renouvelé et Monsieur Marc van der Woude est nommé juge au Tribunal, pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2016. La nomination des juges pour les deux postes restant à pourvoir interviendra ultérieurement. (AGH)

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