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Droit général et institutionnel de l’UE

Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Appel à candidatures / Publication

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 21 mars dernier, un appel à candidatures en vue de la nomination d’un juge au le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

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Tribunal de l’Union européenne / Entrée en fonction

Carl Wetter, de nationalité suédoise, est entré en fonction le 18 mars dernier en qualité de juge au Tribunal de l’Union européenne à la suite de la démission de Nils

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Journal officiel de l’Union européenne / Publication électronique / Règlement / Publication

Le règlement 216/2013/UE relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne a été publié, le 13 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. A partir du 1er juillet 2013,

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision / Publication

La décision 2013/119/UE des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 8 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Recours en annulation / Conditions de recevabilité / Notion d’acte règlementaire ne comportant de mesures d’exécution / Décisions de l’ECHA / Arrêts du Tribunal

Saisi de quatre recours distincts visant à obtenir l’annulation partielle de décisions de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifiant

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires 2012

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 6 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2012. Selon

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Comité des régions de l’Union européenne / Nomination

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 22 février dernier, sa décision portant nomination au Comité des régions de Pierrick Massiot,

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Activités de l’Union européenne en 2012 / Rapport général / Publication

La Commission européenne a publié, le 12 février dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2012 qui rend compte

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Irlande

L’Irlande a succédé, le 1er janvier dernier, à la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne. La Lituanie prendra le relais

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Marseille et Košice / Capitales européennes de la culture en 2013

Les villes de Marseille (France) et Košice (Slovaquie) ont succédé, le 1er janvier dernier, aux villes de Guimarães (Portugal) et Maribor

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