Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision / Publication

juin 29
10:33 2013

La décision 2013/337/UE portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Les mandats de 13 juges au Tribunal venant à expiration le 31 août 2013, Guido Berardis, Eugène Buttigieg, Stéphane Gervasoni, Ignacio Ulloa-Rubio et Carl Wetter, respectivement de nationalité italienne, maltaise, française, espagnole et suédoise ont été nommés juges au Tribunal pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2019. (CV)

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