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Droit général et institutionnel de l’UE

Commission européenne / Directions générales / Nomination de 7 directeurs (Leb 717)

La Commission européenne a nommé, le 23 juillet dernier, 7 nouveaux directeurs, parmi lesquels le Français Gallo Gueye, qui a été nommé directeur de la Direction « Statistiques sociales » au sein

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Commission européenne / DG « Justice » / Nomination (Leb 717)

Le Parlement européen a nommé, le 16 juillet dernier, la Luxembourgeoise Martine Reicherts pour occuper la fonction de Commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.

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Commission européenne / Directions générales / Nomination de 6 directeurs (Leb 716)

La Commission européenne a nommé, le 16 juillet dernier, 6 nouveaux directeurs, parmi lesquels le Français Guillaume Loriot, qui a été nommé directeur de la Direction F « Marchés et

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Commission européenne / Présidence / Nomination (Leb 716)

Le Parlement européen a élu, le 15 juillet dernier, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker Président de la prochaine Commission européenne, laquelle débutera sa mandature le 1er novembre 2014 pour une durée

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Initiative citoyenne européenne / « Stop TTIP » / Demande d’arrêt des négociations du partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement / Enregistrement de l’initiative (Leb 716)

Une coalition de 148 ONG originaires de 18 Etats membres a introduit auprès de la Commission européenne, le 17 juillet

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Tribunal de la fonction publique européenne / Règlement de procédure / Instructions pratiques aux parties et aux greffiers / Publication (Leb 716)

  Le nouveau règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique européenne a été publié, le 14 juillet dernier,

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Parlement européen / Commissions parlementaires / Composition (Leb 715)

Le Parlement européen a annoncé, le 7 juillet dernier, la composition des commissions parlementaires. Des députés européens français siégeront dans

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Analyse d’impact / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)

La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant l’analyse d’impact

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Commission européenne / DG « Concurrence » / DG « Marché intérieur et services » / Nomination de 4 directeurs (Leb 714)

La Commission européenne a nommé, le 2 juillet dernier, 4 nouveaux directeurs, dont 2 sont de nationalité française. Ainsi, Céline

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Consultation des parties prenantes / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur les lignes directrices en matière de consultation

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