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Droit général et institutionnel de l’UE

Commission européenne / DG « Politiques régionales » / Nomination (Leb 724)

La Commission européenne a nommé, le 15 octobre dernier, le Français Franck Sébert au poste de Directeur de l’Audit à la Direction Générale « Politiques régionales ». Sa nomination a pris effet

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Cour de justice de l’Union européenne / Modalités d’une augmentation du nombre de juges du Tribunal de l’Union européenne / Propositions (Leb 724)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 17 octobre dernier, sa réponse à l’invitation de la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne de proposer les modalités

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Groupe de haut niveau sur les charges administratives / Réglementation intelligente de l’Union européenne / Rapport final (Leb 724)

Le groupe de haut niveau sur les charges administratives (« GHN ») a présenté, le 14 octobre dernier, son rapport final intitulé « Alléger les formalités administratives en Europe – Bilan et perspectives ».

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Comité des régions / Nominations (Leb 723)

Le Conseil de l’Union européenne a nommé, le 29 septembre dernier, Monsieur Bruno Bourg-Broc, Monsieur Michel Delebarre et Madame Françoise Mesnard membres du Comité des régions, ainsi que Madame Karine

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Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne / Rapport annuel (Leb 722)

La Commission européenne a présenté, le 1er octobre dernier, son 31e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit

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Registre de transparence / Accord interinstitutionnel / Publication (Leb 721)

L’accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes

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Comité économique et social européen / Nomination (Leb 719)

Le Conseil de l’Union européenne a nommé, le 8 septembre dernier, Monsieur Julien Marre membre du Comité économique et social européen

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Commission européenne / Nouveaux commissaires (Leb 719)

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a communiqué, le 10 septembre dernier, la répartition des portefeuilles de la

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Conseil de l’Union européenne / Représentant permanent de la France / Nomination (Leb 719)

Le Gouvernement français a informé, le 4 septembre dernier, le Conseil de l’Union européenne de la nomination de Pierre Sellal

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Président du Conseil européen / Haute représentante pour la politique extérieure et la sécurité de l’Union européenne / Nominations (Leb 718)

Le Conseil européen a nommé, le 30 août dernier, le polonais Donald Tusk pour occuper la fonction de Président du

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