La Commission européenne a présenté sa stratégie visant à aider l’industrie européenne à mener la double transition vers la neutralité climatique et le leadership numérique (10 mars) Communication COM(2020) 102
Droit général et institutionnel de l’UE
Le Conseil de l’Union européenne a adopté la communication à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques présentant la stratégie à long terme de développement à faible émission
La Commission européenne a publié sa stratégie 2020-2025 en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes (5 mars) Communication COM(2020) 152 final Rappelant l’article 8 TFUE, aux termes
L’Union européenne a publié son rapport d’activités pour l’année 2019, lequel revient sur les principales réalisations accomplies sous la présidence de M. Jean-Claude Juncker, dont le mandat s’est achevé à
Le Parlement européen n’est pas compétent pour mettre en cause la régularité de la vacance du siège de M. Oriol
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Electeurs sans frontières, pleins droits politiques pour les citoyens de
La Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant
La Commission européenne a publié une communication visant à faire avancer le processus d’adhésion à l’Union européenne en le rendant,
La Cour de justice de l’Union européenne n’est pas compétente pour statuer sur un différend frontalier entre la Slovénie et
L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est entré en vigueur (1er février) Accord sur le retrait du Royaume-Uni