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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration CGE / EDPR / TrustWind / DGE / Repsol / WindPlus (Leb 824)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Chiyoda Generating Europe (« CGE », Royaume-Uni), appartenant à Chiyoda Corporation (Japon), EDP Renewables

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Unibail-Rodamco / Paunsdorf Center (Leb 824)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Ruhrpark (France), Agiform (France), ACEF Holding (Luxembourg), appartenant toutes au groupe AXA

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Aides d’Etat / Régime d’imposition néerlandais applicable à une filiale d’IKEA / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 824)

La Commission européenne a décidé, le 18 décembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie à l’encontre des montages fiscaux néerlandais applicables à une filiale de la société IKEA. Le modèle commercial d’IKEA est

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Aides d’Etat / Mesures roumaines de soutien à un opérateur public de fret ferroviaire / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 824)

La Commission européenne a décidé, le 18 décembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie sur 2 mesures prises par les autorités roumaines au bénéfice d’un opérateur public de fret. Les autorités

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Aides d’Etat / France / Régime d’aides aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Leb 824)

La Commission européenne a autorisé, le 6 décembre dernier, un projet de décret français instituant un régime d’aide aux publications

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Aides d’Etat / France / Mesure visant à développer 105 mégawatts d’énergie hydraulique en France (Leb 824)

La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, une mesure de financement public français visant à augmenter la production

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Aides d’Etat / France / Fiscalité des ports / Exonération de l’impôt sur les sociétés / Décision (Leb 824)

La décision 2017/2116/UE relative au régime fiscal applicable aux ports français a été publiée, le 14 décembre dernier, au Journal

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Abus de position dominante / Importation de bières en Belgique / Communication des griefs (Leb 824)

La Commission européenne a adressé, le 1er décembre dernier, une communication des griefs à la société AB InBev concernant l’importation

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Notification préalable d’une opération de concentration Rubis / Phillips 66 / Zeller & Cie (Leb 823)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Rubis Terminal

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Notification préalable Société Générale / BNP Paribas / Powerhouse France (Leb 823)

La Commission européenne a reçu notification, le 24 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Sogecap (France),

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