La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, une communication établissant de nouvelles orientations relatives aux aides versées aux sociétés de gestion de navires. En vertu de ces orientations, la taxation
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 8 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas Investment Partners S.A (France), appartenant au groupe BNP Paribas (France)
La Commission européenne a donné, le 8 juin dernier, son feu vert au projet de concentration par lequel l’entreprise Voyage France Europe Partenaires (VFE P, France) appartenant au groupe SNCF,
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, qu’une seule réunion entre sociétés concurrentes peut constituer une pratique concertée contraire au droit de la concurrence
La Commission européenne a autorisé, le 3 juin dernier, un régime d’aide d’Etat français de 800 millions d’euros pour soutenir
La Commission européenne a adopté, le 3 juin dernier, deux communications présentant les critères qu’elle mettra en œuvre pour évaluer
La Commission européenne a reçu notification, le 26 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel SAFRAN USA, contrôlée par
La Commission européenne a reçu notification, le 20 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Crédit Agricole S.A.
La Commission européenne a condamné, le 13 mai dernier, le fabricant américain de microprocesseurs Intel à verser une amende record
La Commission européenne a reçu notification, le 11 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AREVA SA (France)
