La Commission européenne a adopté, le 28 janvier dernier, une décision finale négative concernant les mesures dénommées « plans de campagne », financées par la France et versées à certains Comités économiques
Concurrence
La Commission européenne a adopté, le 28 janvier dernier, une communication prorogeant jusqu’au 31 décembre 2012 la durée de validité des critères d’appréciation des aides d’Etat à la production d’œuvres cinématographiques et
La Commission européenne a autorisé, le 28 janvier dernier, la modification du régime français de renforcement des fonds propres des établissements de crédit, qui avait été approuvé en décembre 2008
La Commission européenne a reçu notification, le 21 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banque Fédérative du Crédit Mutuel S.A. (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble
La Commission européenne a confirmé, le 20 janvier dernier, avoir reçu une plainte contre la société d’informatique IBM pour abus
La Commission européenne a donné son feu vert, le 19 janvier dernier, à une première série de mesures d’aides aux entreprises adoptées
La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Serendipity Investment SAS (France),
La Commission européenne a établi, le 12 janvier dernier, un relevé des mesures de soutien au secteur banquier et financier
La Commission européenne a reçu notification, le 6 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Costa Crociere
Une demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’Etat français en matière d’aides d’Etat en date du 2 janvier 2009 a
