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Concurrence

Feu Vert à l’opération de concentration CD&R FUND VIII / SPIE

La Commission européenne a rendu, le 20 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Clayton, Dubilier & Rice Fund VIII, L.P., appartenant au groupe Clayton,

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Notification préalable de l’opération de concentration F2i / AXA Funds / G6 Rete Gas

La Commission européenne a reçu notification, le 18 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise F2i Fondi Italiani per le Infrastrutture S.G.R. SpA (« F2i », Italie), agissant pour le compte

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Aide d’Etat / Assurance-crédit à l’exportation / Réexamen de la communication / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique portant sur le réexamen de la communication sur l’assurance-crédit à l’exportation à court terme. Cette communication, modifiée en 2010, fixe un cadre

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Feu vert à l’opération de concentration Lactalis / Parmalat

La Commission européenne a publié, le 15 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la société Lactalis (France), souhaite acquérir le contrôle de la société Parmalat

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Notification préalable de l’opération de concentration AIF VII Euro Holdings / Ascometal

La Commission européenne a reçu notification, le 15 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AIF VII Euro Holdings, L.P., fonds

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Entente / Marché du peroxyde d’hydrogène et de perborate de sodium / Imputabilité du comportement infractionnel / Amendes / Arrêt

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 14 juillet dernier, les recours en annulation formés par la société Arkema

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Aide d’Etat / France / SeaFrance / Restructuration d’entreprise en difficulté / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a notifié à la France, le 22 juin dernier, sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108 §2

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Feu Vert à l’opération de concentration Bridgepoint / Eurazeo / Foncia Groupe

La Commission européenne a rendu, le 14 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Entente / Marché de l’installation et de l’entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques / Manipulation des appels d’offres / Absence de récidive / Arrêt

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, le 13 juillet dernier, la décision de la Commission européenne qui avait infligé

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Entente / Marché du caoutchouc synthétique / Imputabilité du comportement infractionnel / Amendes / Arrêt

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 13 juillet dernier, la décision de la Commission européenne relative à l’entente

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