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Concurrence

Feu vert l’opération de concentration AXA REIM / CBRE PFCE Management / Warsaw III

La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA REIM (France) et CBRE PFCE Management (Iles Anglo-Normandes)

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France / Aide d’Etat / Fonds pour l’innovation audiovisuelle / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 2 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat visant à constituer des fonds pour l’innovation audiovisuelle, dans le cadre des aides destinées

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Aide d’Etat / ING / Critère de l’investisseur privé / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par les Pays-Bas et par la société ING à l’encontre de la décision de la Commission européenne déclarant compatible avec le marché commun l’octroi

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DG « Concurrence » / Appel à propositions / Programme spécifique « Justice civile »

La DG « Concurrence » de la Commission européenne a publié, le 29 février dernier, un appel à propositions concernant le programme spécifique « Justice civile », créé dans le cadre du programme « Droits fondamentaux et

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Feu vert à l’opération de concentration SCOR / Mutuelle des Architectes Français Assurances

La Commission européenne a décidé, le 27 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Notification préalable de l’opération de concentration TE / Deutsch

La Commission européenne a reçu notification, le 27 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise TE Connectivity Ltd (« TE », Suisse)

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Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric France / Bouygues Immobilier

La Commission européenne a publié, le 22 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Senoble / Agrial

La Commission européenne a décidé, le 21 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Notification préalable de l’opération de concentration Universal Music Group / EMI Music

La Commission européenne a reçu notification, le 17 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Universal Music Holdings Limited, filiale

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Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric France / Bouygues Immobilier

La Commission européenne a décidé, le 16 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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