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Concurrence

France / Aide d’Etat / Sernam / Demande de récupération

La Commission européenne a décidé, le 9 mars dernier, que l’aide à la restructuration de 503 millions d’euros en faveur de Sernam est incompatible avec le marché intérieur. Cette aide

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Notification préalable de l’opération de concentration APMT / Bolloré / Congo Terminal

La Commission européenne a reçu notification, le 9 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises APM Terminals BV (« APMT », Pays-Bas), filiale à part entière d’A.P. Møller-Mærsk A/S (« APMM », Pays-Bas),

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Notification préalable de l’opération de concentration Groupe Auchan / Magyar Hipermarket

La Commission européenne a reçu notification, le 9 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Auchan Magyarország Kft (Hongrie), appartenant au groupe Auchan SA (« Auchan », France), souhaite acquérir le contrôle

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France / Aide d’Etat / Eurocopter / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 7 mars dernier, l’octroi par la France à l’entreprise Eurocopter d’une avance remboursable pour le développement de nouveaux appareils de moyen tonnage innovants au

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Aide d’Etat / British Aggregates / Renvoi / Arrêt du Tribunal

Sur la base d’un arrêt de renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne (aff. C‑487/06), le Tribunal de l’Union

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France / Aide d’Etat / Secteur de l’horticulture / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle

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Feu vert l’opération de concentration AXA REIM / CBRE PFCE Management / Warsaw III

La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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France / Aide d’Etat / Fonds pour l’innovation audiovisuelle / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 2 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat visant à constituer des

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Aide d’Etat / ING / Critère de l’investisseur privé / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par les Pays-Bas et par la société ING à l’encontre de la décision de

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DG « Concurrence » / Appel à propositions / Programme spécifique « Justice civile »

La DG « Concurrence » de la Commission européenne a publié, le 29 février dernier, un appel à propositions concernant le programme spécifique « Justice

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