La lutte contre la corruption

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Concurrence

France / Aides d’Etat à finalité régionale / Période 2014-2020 (Leb 708)

La Commission européenne a approuvé, le 8 mai dernier, la nouvelle carte des aides d’Etat à finalité régionale pour la France pour la période s’étendant du 1er juillet 2014 au

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Politique de concurrence / Rapport annuel (Leb 708)

La Commission européenne a présenté, le 6 mai dernier, son rapport sur la politique de concurrence 2013. Il présente le rôle joué par la politique de concurrence pour soutenir la

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / LaSer / Publication (Leb 707)

La Commission européenne a publié, le 25 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise BNP Paribas Personal Finance (« BNP Paribas PF

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Aides d’Etat / Nouveau formulaire de plainte obligatoire (Leb 706)

La Commission européenne a présenté, le 9 avril dernier, un nouveau formulaire de plainte obligatoire relatif aux aides d’Etat. Ce formulaire simplifié permet aux plaignants de transmettre à la Commission

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Aides d’Etat / Protection de l’environnement et de l’énergie / Lignes directrices (Leb 706)

La Commission européenne a présenté, le 9 avril dernier, des lignes directrices sur les aides d’Etat dans les domaines de

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Entente / Producteurs de câbles électriques à haute tension / Amendes (Leb 706)

La Commission européenne a infligé, le 2 avril dernier, des amendes d’un montant total de 301 639 000 euros à

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Entente / Producteurs de grenaille abrasive métallique / Amendes (Leb 706)

La Commission européenne a infligé, le 2 avril dernier, des amendes d’un montant total de 30 707 000 d’euros à

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / LaSer (Leb 706)

La Commission européenne a décidé, le 11 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / The Royal Bank of Scotland (Leb 706)

La Commission européenne a décidé, le 11 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Discovery Communications / Eurosport (Leb 706)

La Commission européenne a décidé, le 8 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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