Agriculture, Pêche et Politique maritime

Contrôle de la pêche / Réforme

La Commission européenne a adopté, le 14 novembre dernier, une proposition de règlement qui vise à réformer le système communautaire de contrôle de la pêche. Ce texte propose des normes plus élevées

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Normes de commercialisation / Fruits et légumes

Le règlement 1221/2008/CE modifiant le règlement 1580/2007/CE relatif aux modalités d’application des règlements 2200/96/CE et 2201/96/CE et 1182/2007/CE en ce qui concerne les normes de commercialisation de certains fruits et légumes, a été publié, le 13 décembre dernier, au Journal

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Infractions aux règles de la politique commune de la pêche / Rapport

La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, son rapport annuel sur les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche (PCP) détectées au cours de l’année 2006.

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Maïs génétiquement modifié / Mise sur le marché / Autorisation

La Commission européenne a accordé, le 30 novembre dernier, une autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MIR604 ou de produits contenant celui-ci, en application du règlement 1829/2003/CE  concernant la

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Picodon de l’Ardèche ou Picodon de la Drôme / Appellations d’origine protégées

Le règlement 1143/2009/CE approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées

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Organisation commune des marchés dans le secteur agricole / Modification / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, un règlement modifiant, au bénéfice des producteurs de lait

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Requins / Interdiction de pêche / Propositions

La Commission européenne a soumis, le 19 novembre dernier, trois propositions à la Commission internationale pour la conservation des thonidés

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Chaîne d’approvisionnement alimentaire / Communication

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une communication visant à améliorer les performances de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en

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Appellations d’origine protégées / Cahier des charges / Modifications / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, le règlement 1019/2009/CE approuvant des modifications mineures du cahier de charges de la

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Aides d’Etat / Agriculteurs / Autorisation provisoire / Décision

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une décision autorisant les Etats membres à verser aux agriculteurs une

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