La Commission européenne a lancé, le 6 mars dernier, une consultation publique sur la lutte contre les mutilations génitales féminines. Elle vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les meilleurs
Posts From DBF
La Commission européenne a décidé, le 6 mars dernier, conformément au règlement 1/2003/CE relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 CE (nouveaux articles 101
La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI Partners S.A.S. (France) acquiert le contrôle exclusif de l’ensemble de
L’Office européen des brevets (OEB) a publié, le 6 mars dernier, son rapport annuel d’activités pour l’année 2012. D’après les conclusions de ce rapport, le nombre de demandes de brevet déposées auprès
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 6 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2012. Selon
La Commission européenne a reçu notification, le 26 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Bertelsmann SE & Co. KGaA
Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 mars dernier, l’article
La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de l’impact d’une initiative
La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 1er mars dernier, le guide sur l’article 4 de la Convention européenne de
Saisie de recours en manquement introduits par la Commission européenne à l’encontre de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Espagne et de