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Expérimentation animale / Produits cosmétiques / Interdiction / Communication

La Commission européenne a publié, le 11 mars dernier, une communication concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point

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Feu vert à l’opération de concentration Senoble / Agrial

La Commission européenne a publié, le 9 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Senoble (France) et Agrial (France) acquièrent le contrôle en

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Médicament à usage humain / Surveillance supplémentaire / Symbole / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 198/2013/UE relatif au choix du symbole désignant les médicaments à usage humain qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire a été publié, le 8 mars dernier, au Journal officiel de

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision / Publication

La décision 2013/119/UE des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 8 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Radiodiffusion télévisuelle terrestre / Retransmission sur Internet par un tiers / Communication au public / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High court of Justice (England and Wales) (Chancery Division) (Royaume-Uni), la Cour de justice

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Gaz à effet de serre / Système d’échange de quotas d’émission / Allocation harmonisée / Règles transitoires / Arrêt du Tribunal

Saisi par la Pologne d’un recours en annulation à l’encontre de la décision 2011/278/UE de la Commission européenne définissant des règles transitoires

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Déchets plastiques / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, un Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l’environnement.

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Entente / Secteur des télécommunications / Clôture de l’enquête préliminaire / Décision

La Commission européenne a décidé, le 7 mars dernier, de clore son enquête préliminaire concernant les cinq grands opérateurs de

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France / Garde d’enfants / Exécution des décisions judiciaires / Obligations positives des pouvoirs publics / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 mars dernier,

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Recours en annulation / Conditions de recevabilité / Notion d’acte règlementaire ne comportant de mesures d’exécution / Décisions de l’ECHA / Arrêts du Tribunal

Saisi de quatre recours distincts visant à obtenir l’annulation partielle de décisions de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifiant

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