La Commission européenne a publié, le 27 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les groupes La Poste (France) et Swiss Post (Suisse) acquièrent le
Posts From DBF
La Commission européenne a publié, le 27 mars dernier, une proposition de règlement d’exécution modifiant le règlement 802/2004/CE concernant la mise en œuvre du règlement 139/2004/CE relatif au contrôle des concentrations entre
La Commission européenne a présenté, le 27 mars dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 207/2009/CE sur la marque communautaire et une proposition de directive rapprochant les législations des Etats membres sur les
La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, une consultation publique sur la reconnaissance et la modernisation des qualifications professionnelles pour la navigation fluviale (disponible uniquement en anglais). Celle-ci
La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, un appel à propositions spécifique concernant le programme de financement européen « Justice pénale »
La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, un appel à propositions spécifique concernant le programme
La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, une communication consultative intitulée « L’accord international de 2015 sur le changement climatique : définir
La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Société
La Commission européenne a élargi, le 26 mars dernier, le champ de son enquête sur les contrats d’échange sur risque de
La Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 26 mars dernier, de suspendre l’examen de 2354 affaires pendantes,
