Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Changement climatique / Communications de la Commission / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 23 février dernier, un « paquet climat » composé de deux communications destinées à définir une approche stratégique face aux risques induits par le

Lire l'article en entier

CEDH / Formulaire de requête en ligne / Essai

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a lancé à l’essai, le 23 février dernier, un nouveau service permettant aux requérants de remplir le formulaire de requête en ligne

Lire l'article en entier

Sécurité sociale / France / Remboursement de soins / Recours introduit devant la CJCE

Le recours introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes par la Commission européenne à l’encontre de la France en matière de sécurité sociale a été publié, le 21 février dernier,

Lire l'article en entier

ECRIS / Contrôleur européen de la protection des données / Avis

Le contrôleur européen de la protection des données a publié, le 20 février dernier, un avis sur la proposition de décision relative à la création du système européen d’information sur les casiers

Lire l'article en entier

Industrie chimique européenne / Compétitivité / Rapport

La Commission européenne a publié, le 19 février dernier, le rapport du groupe de haut niveau sur la compétitivité de

Lire l'article en entier

Réseau européen des Conseils de la Justice / Secrétariat permanent à Bruxelles / Inauguration

Le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) a inauguré, le 19 février dernier, son secrétariat permanent à Bruxelles.

Lire l'article en entier

Lutte contre le terrorisme / Droit applicable / Synthèse

La Commission européenne a publié, le 19 février dernier, un document de travail qui synthétise les réponses des Etats membres au questionnaire adressé en

Lire l'article en entier

Liberté d’établissement / Avocats / Bulgarie / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 19 février dernier, une mise en demeure à la Bulgarie au sujet de sa législation régissant

Lire l'article en entier

Programmes de stabilité et de convergence / Déficit excessif / France

La Commission européenne a examiné, le 18 février dernier, les programmes de stabilité et de convergence de 17 Etats membres.

Lire l'article en entier

Bureau européen d’appui pour l’asile / Proposition de la Commission

La Commission européenne a proposé aux Etats membres, le 18 février dernier, de créer un « bureau européen d’appui » chargé de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies