Lundi 18 Décembre 2017

Lutte contre le terrorisme / Droit applicable / Synthèse

février 19
10:21 2009

La Commission européenne a publié, le 19 février dernier, un document de travail qui synthétise les réponses des Etats membres au questionnaire adressé en décembre 2007 sur le droit pénal, le droit administratif/procédural et les droits fondamentaux, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ce document de synthèse fournit une vue d’ensemble sur la manière dont les enquêtes concernant des infractions de terrorisme sont menées et sur la manière dont les personnes suspectées d’actes de terrorisme sont traitées par les autorités nationales. (EK)

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