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Substances phytosanitaires / Retrait du marché / Liste

La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une nouvelle liste des pesticides autorisés, consultable sur son site Internet. Elle a en effet achevé son travail de réévaluation des substances actives

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CJCE / Divorce / Double nationalité / Choix de juridiction / Conclusions de l’Avocat général

L ‘Avocat général Kokott a présenté, le 12 mars dernier, ses conclusions dans une affaire relative aux conditions de reconnaissance d’un jugement de divorce définitif prononcé dans un autre Etat membre, ainsi

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France / Hydrocarbures / Permis de recherches / Conditions

Une communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures a été publiée, le 11 mars dernier,

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Abus de position dominante / EDF / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé, le 11 mars dernier, avoir effectué des inspections surprises dans les locaux de la société Electricité de France (EDF). Elle suspecte cette entreprise d’avoir enfreint

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Aides d’Etat / Redevance audiovisuelle / France / Arrêt du TPI

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a débouté, le 11 mars dernier, la chaîne privée TF1 qui accusait

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Liste des articles interdits en cabine / Obligation de publication / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 10 mars dernier, que la liste des articles interdits à

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Compagnies aériennes / Droits sur les créneaux horaires / Aménagements / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 10 mars dernier, une proposition de modification du règlement 95/93/CEE fixant des règles communes

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Sièges de société / Transferts transfrontaliers / Parlement / Résolution et rapport

Le Parlement européen a adopté, le 10 mars dernier, une résolution et un rapport d’initiative invitant la Commission européenne à

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Société privée européenne / Parlement / Rapport

Le Parlement européen a adopté, le 10 mars dernier, un rapport sur le projet de règlement de société privée européenne présenté par

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Sécurité alimentaire / Colza génétiquement modifié / Validation par l’EFSA

La Commission européenne a autorisé, le 10 mars dernier, l’importation, la transformation et l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, du

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