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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Lituanie

La Lituanie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne. Crédibilité, croissance et ouverture sont les priorités de la Lituanie, qui assumera pour 6

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Adhésion à l’Union européenne / Croatie

La Croatie est officiellement devenue, le 1er juillet dernier, le 28e membre de l’Union européenne. Cette adhésion est l’aboutissement d’un processus de négociations qui aura duré 10 ans, à la suite de

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Pratiques anticoncurrentielles / Secteur bancaire / Communication des griefs

La Commission européenne a adressé, le 1er juillet dernier, une communication des griefs à 13 banques, dont, BNP Paribas, concernant une participation éventuelle de ces entreprises à une entente susceptible d’entraver le

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Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles / Règlement / Publication

Le règlement 531/2012/UE concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union a été publié, le 30 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte vise

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Etats financiers annuels et états financiers consolidés de certaines formes d’entreprises / Harmonisation de la structure et du contenu / Directive / Publication

La directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/339/UE portant nomination d’un juge au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision / Publication

La décision 2013/337/UE portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel

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Cour de Justice de l’Union européenne / Augmentation du nombre d’avocats généraux / Décision / Publication

La décision 2013/336/UE portant augmentation du nombre d’avocats généraux à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 29

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Composition du Parlement européen / Décision / Publication

La décision 2013/312/UE fixant la composition du Parlement européen a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Victimes / Mesures de protection en matière civile / Règlement / Publication

Le règlement 606/2013/UE relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile a été publié, le 29 juin dernier,

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