L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 22 juin dernier, un nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France. Il s’agit
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La Commission européenne a ouvert, le 22 juin dernier, une procédure d’enquête formelle afin d’examiner si le plan de recapitalisation de 223 millions d’euros de la société SeaFrance par la
La Commission européenne a rendu, le 22 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise General Mills Inc. (Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle du groupe Yoplait (France)
La Commission européenne a présenté, le 20 juin dernier, une proposition de règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Luxembourg (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur le soutien au secteur cinématographique. Cette consultation constitue la
La Commission européenne a reçu notification, le 20 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF (France), Haselsteiner Familien-Privatstiftung
La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, une proposition de règlement relative au système européen d’échange de droits d’émissions (ETS).
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La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, un avis motivé à neuf Etats membres, dont la France, afin
