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Porc d’Auvergne / Indications géographiques protégées

Le règlement d’exécution 765/2011/UE enregistrant la dénomination « porc d’Auvergne » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 3 août dernier, au Journal

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Bœuf de Vendée / Indications géographiques protégées

Le règlement d’exécution 764/2011/UE enregistrant la dénomination « bœuf de Vendée » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 3 août dernier, au

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Transport routier de marchandises / Révision de la législation de l’UE / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 29 juillet dernier, une consultation publique portant sur la future révision de la législation de l’Union européenne concernant le transport routier de marchandises (document

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Pratiques commerciales déloyales / Base de donnée en ligne

La Commission européenne a mis en ligne, le 29 juillet dernier, une base de données permettant aux consommateurs d’accéder à toutes les données juridiques existantes sur les pratiques commerciales déloyales, afin d’assurer

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La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 28 juillet dernier, une nouvelle instruction pratique applicable aux demandes introduites devant

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Saisie d’un pourvoi introduit par les provinces de Viscaya, Álava et Guipúzcoa (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne

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La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition de règlement portant création d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire, destinée à

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Le Comité économique et social européen (CESE) a publié, le 23 juillet dernier, un avis sur la proposition de règlement concernant la compétence judiciaire,

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