La Commission européenne a décidé, le 4 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA France Vie SA (France) et BNP Paribas (France)
Posts From DBF
La Commission européenne a présenté, le 3 juillet dernier, une proposition de règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement. La proposition vise à établir des principes généraux quant à
La Commission européenne a présenté, le 3 juillet dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières
La Commission européenne a adopté, le 3 juillet dernier, une proposition de directive sur l’intermédiation en assurance, qui constitue une refonte de la directive 2002/92/CE. Cette proposition vise à prendre en compte les
Saisie d’une requête dirigée contre le Portugal, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 juillet dernier,
Saisie d’une requête à l’encontre de l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 juillet dernier,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 juillet
La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
Entente / Marché du gaz naturel / Durée de l’infraction / Réduction des amendes / Arrêts du Tribunal
Saisi de deux recours introduits, d’une part, par E.ON et, d’autre part, par GDF Suez, ayant, notamment, pour objet une
La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, d’autoriser une nouvelle prolongation, jusqu’à la fin 2013, du programme « effluents
