La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France, de modifier leurs règles relatives à l’élevage des truies. Ces
Posts From DBF
La directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement 1024/2012/UE concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 janvier dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
La Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, un guide pratique intitulé « La législation applicable aux travailleurs dans l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Kammarrätten i Stockholm – Migrationsöverdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Upper Tribunal (Immigration and Asylum Chamber), London (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 janvier
Saisie de 2 requêtes dirigées contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 janvier
La Commission européenne a adopté, le 15 janvier dernier, des lignes directrices sur les aides d’Etat pour soutenir le financement
