La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Sécurité sociale / Critère du calcul de l’indemnité fondé sur l’espérance de vie / Egalité de traitement entre hommes et femmes / Arrêt de la Cour (Leb 718)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 3 septembre dernier, la directive 79/7/CEE relative à la mise en

Lire l'article en entier

Puces intelligentes et systèmes d’identification par radiofréquence / Normes techniques (Leb 718)

La Commission européenne a présenté, le 30 juillet dernier, de nouvelles normes techniques européennes pour aider les utilisateurs de puces intelligentes et de systèmes d’identification par radiofréquence (« RFID ») à respecter

Lire l'article en entier

Traitement fiscal des successions et donations / Discrimination entre résidents et non-résidents / Discrimination en fonction du lieu de situation du bien immobilier / Arrêt de la Cour (Leb 718)

Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de l’Espagne visant à faire constater qu’en introduisant des différences dans le traitement fiscal des donations et successions entre, notamment, les ayants cause,

Lire l'article en entier

Réutilisation de l’eau / Optimisation / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique portant sur les possibilités d’optimisation de la réutilisation de l’eau dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

Lire l'article en entier

Convention de Minamata sur le mercure / Ratification / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique relative à la ratification par l’Union européenne de

Lire l'article en entier

Marchés financiers / Amélioration du fonctionnement des transactions sur titres / Règlement / Publication (Leb 718)

Le règlement 909/2014/UE concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres a été

Lire l'article en entier

Organismes de placement collectif en valeur mobilières / Directive / Publication (Leb 718)

La directive 2014/91/UE modifiant la directive 2009/65/UE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement

Lire l'article en entier

CEDH / Droit à un procès équitable en matière pénale / Guide (Leb 718)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 1er septembre dernier, son guide de l’article 6 de la Convention

Lire l'article en entier

Président du Conseil européen / Haute représentante pour la politique extérieure et la sécurité de l’Union européenne / Nominations (Leb 718)

Le Conseil européen a nommé, le 30 août dernier, le polonais Donald Tusk pour occuper la fonction de Président du

Lire l'article en entier

Comptes de paiement / Comparabilité des frais / Accès à un compte de paiement / Directive / Publication (Leb 718)

La directive 2014/92/UE sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies