La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 13 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2013. Celles-ci sont, de manière globale, marquées par une importante productivité et
Posts From DBF
La Commission européenne a présenté, le 19 mars dernier, une communication sur l’initiative citoyenne européenne « L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une
La Commission européenne a décidé, le 11 mars dernier, d’ouvrir une enquête afin d’examiner les subventions attribuées par la région Ile-de-France depuis 1994 à des entreprises qui exploitent des services
La Commission européenne a décidé, le 20 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises GDF Suez S.A. (« GDF Suez », France), Predica
La Commission européenne a publié, le 11 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a reçu notification, le 14 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas S.A.
La Commission européenne a reçu notification, le 11 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Discovery France Holdings
Saisi de 7 recours en annulation introduits par des entreprises cimentières à l’encontre de décisions de la Commission européenne leurs
Pour en savoir plus sur le programme : CLIQUER ICI Pour vous inscrire : [email protected] ou bien directement sur notre site
