La lutte contre la corruption

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Pologne / Ministerstwo Gospodarki / Services de conseils et d’information juridiques (3 septembre – 13 octobre)

Ministerstwo Gospodarki a publié, le 3 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (2014/S 168-299351, JOUE S168 du 3

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Royaume-Uni / Cornwall Council / Services de conseils et de représentation juridiques (8 août – 10 octobre)

Cornwall Council a publié, le 8 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S 151-271763, JOUE

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Royaume-Uni / University of Essex / Services aux entreprises en droit (23 août – 7 octobre)

University of Essex a publié, le 23 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services aux entreprises en droit (réf. 2014/S 161-289227, JOUE S161

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Suède / Kungliga tekniska högskolan / Services juridiques (30 août – 6 octobre)

Kungliga tekniska högskolan a publié, le 30 août dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 166-296711, JOUE S166 du 30 août

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Assemblée nationale / Services de conseils juridiques (2 août – 15 octobre)

L’Assemblée nationale a publié, le 2 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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EAD / Services de conseils et d’information juridiques (26 août – 10 octobre)

Eure Aménagement Développement (« EAD ») a publié, le 26 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Commission européenne / DG « Justice » / Etude économique de l’impact des divergences entre les droits du contrat d’assurance sur le commerce transfrontalier dans le secteur de l’assurance (22 août – 28 octobre)

La Commission européenne a publié, le 22 août dernier, un avis de marché ayant pour objet l’étude économique de l’impact

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Commission européenne / DG « Justice » / Etude relative à la signification ou à la notification des actes – Analyse juridique comparative des dispositions, pratiques et normes minimales pertinentes des Etats membres (2 septembre – 31 octobre)

La Commission européenne a publié, le 2 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet une étude comparative relative à

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Commission européenne / DG « Justice » / Formation de praticiens juridiques et politiques aux principes de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (12 août – 10 octobre)

La Commission européenne a publié, le 12 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la formation de praticiens

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Ouverture du marché des systèmes d’aéronef télépilotés / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique sur une initiative visant à ouvrir le marché

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