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Protection des indications géographiques / Produits non-agricoles / Consultation publique (Leb 716)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique relative à l’éventuelle extension de la protection des indications géographiques aux produits non-agricoles liés à l’héritage culturel et

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas Fortis / BGŻ / Publication (Leb 716)

La Commission européenne a publié, le 14 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise BNP Paribas Fortis S.A. / NV (« BNP Paribas

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Feu vert à l’opération de concentration CVC / Parex / Publication (Leb 716)

La Commission européenne a publié, le 11 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS S.A. (« CVC »,

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Feu vert à l’opération de concentration Sopra Group / Groupe Steria (Leb 716)

La Commission européenne a décidé, le 15 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’’entreprise Sopra Group (France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise Groupe

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Notification préalable d’une opération de concentration Atos / Bull (Leb 716)

La Commission européenne a reçu notification, le 3 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Atos S.E. («

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Notification préalable d’une opération de concentration PAI Partners / DVD Participations (Leb 716)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S.

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Notification préalable d’une opération de concentration PTTGC / Vencorex (Leb 716)

La Commission européenne a reçu notification, le 2 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PTTGC International B.V.

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Région alpine / Stratégie macrorégionale de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 716)

La Commission européenne a lancé, le 16 juillet dernier, une consultation publique sur la stratégie de l’Union européenne pour la

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Stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne / Renouvellement / Consultation publique (Leb 716)

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique visant à renouveler la stratégie de sécurité intérieure

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Tableau de bord du marché unique / Performances par Etat membre (Leb 716)

La Commission européenne a présenté, le 17 juillet dernier, son dernier Tableau de bord du marché unique (disponible uniquement en

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