La lutte contre la corruption

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Feu vert à l’opération de concentration AdP / BBI / IFC / Marguerite / TAV / ZAIC / Publication (Leb 720)

La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aéroports de Paris Management (« AdP »,

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Feu vert à l’opération de concentration Montagu Funds / Astorg Funds / Diacine France / Publication (Leb 720)

La Commission européenne a publié, le 12 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le Fonds Montagu et le Fonds Astorg, respectivement gérés

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France / Aides d’Etat / FagorBrandt / Mory-Ducros / Prêts / Procédure formelle d’examen (Leb 720)

La Commission européenne a décidé, le 16 septembre dernier, d’ouvrir 2 enquêtes approfondies afin de déterminer si des prêts et autres mesures consenties par la France en faveur de FagorBrandt

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France / Aides d’Etat / Programme de recherche « SuperGrid » / Réseaux de transport d’énergie innovants / Autorisation (Leb 720)

La Commission européenne a autorisé, le 16 septembre dernier, l’aide octroyée par la France à l’Institut pour la transition énergétique « SuperGrid » pour la réalisation d’un projet de recherche visant à

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Norvège / Bodø commune / Services juridiques (11 septembre – 6 octobre)

Bodø commune a publié, le 11 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Espagne / Barcelona Gestió Urbanística / Services de conseils et d’information juridiques (10 septembre – 27 octobre)

Barcelona Gestió Urbanística a publié, le 10 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / Moray Council / Services juridiques (9 septembre – 23 octobre)

Moray Council a publié, le 9 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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ESID de Brest / Services juridiques (10 septembre – 6 octobre)

L’ESID de Brest a publié, le 10 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Mairie d’Arpajon / Services juridiques (5 août – 3 octobre)

La Mairie d’Arpajon a publié, le 5 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Fusions et divisions transfrontalières / Consultation publique (Leb 719)

La Commission européenne a lancé, le 8 septembre dernier, une consultation publique portant sur les fusions et scissions transfrontalières. Celle-ci

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