La Communauté intercommunale des Villes Solidaires (« CIVIS ») a publié, le 13 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques
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Informatique Caisse des Dépôts et Consignations (« CDC ») a publié, le 13 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation
L’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (« LADOM ») a publié, le 12 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,
Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de l’Espagne visant à faire constater que cette dernière a manqué aux obligations
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal administratif de Pau (France), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,
