AFTRP / Services de conseil juridique (21 janvier – 3 mars)

janvier 23
13:59 2015

L’Agence foncière et technique de la région parisienne (« AFTRP ») a publié, le 21 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 014-021389, JOUE S14 du 21 janvier 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord cadre pour la mission de conseil, de veille et de représentation juridiques pour l’AFTRP dans tous les domaines relevant de ses compétences. Le marché est divisé en 3 lots, portant respectivement sur les matières suivantes : « droit public des affaires, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des dirigeants d’établissement public », « opérations d’aménagement y compris la fiscalité (hors lot 3) » et « droit administratif des biens, droit des baux commerciaux, droit de la gestion immobilière, gestion transitoire de patrimoine foncier et immobilier, droit rural ». La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 3 mars 2015 à 12h. (ES)

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