Dimanche 21 Octobre 2018

CPAM 31 / Services de conseils et de représentation juridiques (16 janvier – 4 février)

janvier 23
13:58 2015

La Caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne (« CPAM 31 ») a publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 011-015071, JOUE S11 du 16 janvier 2015). Le marché porte sur des prestations d’assistance, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités contentieuses de la CPAM 31. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Recours contre tiers » et « Contentieux avec les professionnels de santé ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 4 février 2015 à 16h. (ES)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice