Le nouveau pacte asile et migration

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Feu vert à l’opération de concentration Holcim / Lafarge / Publication (Leb 736)

La Commission européenne a publié, le 5 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Holcim Ltd (« Holcim », Suisse) acquiert le

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Régime d’aide favorisant l’investissement Outre-mer (Leb 736)

La Commission européenne a autorisé, le 2 mars dernier, le régime d’aides régionales incluant des mesures d’aide fiscale en faveur des investissements dans les entreprises situées dans l’une des 7

Lire l'article en entier

Opération de concentration General Electric / Alstom / Engagement de procédure / Publication (Leb 736)

La Commission européenne a publié, le 27 février dernier, sa décision d’engager une procédure, après avoir constaté que l’opération de concentration par laquelle l’entreprise General Electric (« GE », Etats-Unis) souhaite acquérir

Lire l'article en entier

Politique européenne de voisinage / Consultation publique (Leb 736)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle politique européenne de voisinage » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour objectif de recueillir

Lire l'article en entier

TVA / Application d’un taux réduit / Livres électroniques / Arrêt de la Cour (Leb 736)

Saisie de 2 recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France et du Luxembourg visant à

Lire l'article en entier

Norvège / Oljedirektoratet / Services juridiques (24 février – 13 avril)

Oljedirektoratet a publié, le 24 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

Lire l'article en entier

Norvège / Oslo kommune Sykehjemsetaten / Services juridiques (26 février – 31 mars)

Oslo kommune Sykehjemsetaten a publié, le 26 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Danemark / Gribskov Kommune / Services de conseils et d’information juridiques (24 février – 1er avril)

Gribskov Kommune a publié, le 24 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

Lire l'article en entier

Espagne / Sociedad Andaluza para el Desarrollo de las Telecomunicaciones, S.A. / Services de conseils et d’information juridiques (26 février – 1er avril)

Sociedad Andaluza para el Desarrollo de las Telecomunicaciones, S.A. a publié, le 26 février dernier, un avis de marché ayant

Lire l'article en entier

Finlande / Suomen itsenäisyyden juhlarahasto Sitra / Services de conseils et de représentation juridiques (20 février – 30 mars)

Suomen itsenäisyyden juhlarahasto Sitra a publié, le 20 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies