Mercredi 18 Juillet 2018

Vendée Eau / Services juridiques (17 janvier – 20 février)

janvier 23
13:55 2015

Vendée Eau a publié, le 17 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 012-017346, JOUE S12 du 17 janvier 2015). Le marché porte sur 3 missions, intitulées respectivement : « Assistance juridique et administrative dans la rédaction des documents type (tels que des courriers de notification, des arrêtés préfectoraux, des courriers de proposition d’indemnisation, des conventions d’indemnisation, des conventions de travaux, des conventions de passage et des baux environnementaux) », « Assistance juridique, administrative et foncière générale préalable à un contentieux en phase précontentieuse ou de recours gracieux » et « Assistance juridique, administrative et foncière générale en cas de contentieux et défense des intérêts de Vendée eau et/ou des « SIAEP » devant les juridictions compétentes ». La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 20 février 2015 à 12h. (ES)

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