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11 et 12 février 2015 – Séminaire ERA – DBF

    11 et 12 février 2015 – Séminaire ERA – DBF

Séminaire de perfectionnement DBF-ERA / Instruments européens en matière de justice civile / Conflit de lois (11 et 12 février 2015) La DBF, en partenariat avec l’Académie de droit européen

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Royaume-Uni / University of Manchester / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (30 janvier – 12 mars)

The University of Manchester a publié, le 30 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique en matière de brevets et de

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Royaume-Uni / Water Industry Commission for Scotland / Services de représentation juridique (3 février – 13 mars)

Water Industry Commission for Scotland a publié, le 3 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation juridique (réf. 2015/S 023-038191, JOUE S23

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Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse / Services de conseil juridique (4 février – 20 février)

Le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a publié, le 4 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 024-040064, JOUE S24

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Sequano Aménagement / Services de conseils et de représentation juridiques (30 janvier – 9 mars)

Sequano Aménagement a publié, le 30 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Avocat / Enregistrement des conversations téléphoniques / Secret professionnel / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 733)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 3 février

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France / Immunité de juridiction et d’exécution / Droit à un procès équitable / Décision d’irrecevabilité de la CEDH (Leb 733)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 5 février dernier,

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Aides d’Etat / Transport aérien / Taux d’imposition différenciés / Arrêt du Tribunal (Leb 733)

Saisi d’un recours en annulation par les compagnies aériennes Aer Lingus et Ryanair à l’encontre de la décision de la

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Feu vert à l’opération de concentration Edenred / Hermes / Eckstein / UTA (Leb 733)

La Commission a publié, le 30 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle

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France / Aides d’Etat / Secteur Maritime / Fiscalité / Décision de clôture d’enquête (Leb 733)

La Commission européenne a décidé, le 4 février dernier, de clore une enquête ouverte en 2013 afin de déterminer si

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