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Pologne / Agencja Nieruchomości Rolnych Oddział Terenowywe Wrocławiu / Services de conseil juridique (5 mai – 15 mai)

Agencja Nieruchomości Rolnych Oddział Terenowywe Wrocławiu a publié, le 5 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 086-155955, JOUE

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Pologne / Ministerstwo Infrastruktury i Rozwoju / Services de conseil juridique (5 mai – 22 mai)

Ministerstwo Infrastruktury i Rozwoju a publié, le 5 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 086-155694, JOUE S86 du

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Royaume-Uni / The Scottish Sports Council trading as sportscotland / Services de conseils et d’information juridiques (2 mai – 28 mai)

The Scottish Sports Council trading as sportscotland a publié, le 2 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf.

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Royaume-Uni / Three Rivers District Council / Services juridiques (6 mai – 3 juin)

Three Rivers District Council a publié, le 6 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de servicesjuridiques (réf. 2015/S 087-157419, JOUE S87 du 6 mai 2015).

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Ville d’Antony / Services de conseils et de représentation juridiques (2 mai – 26 mai)

La Ville d’Antony a publié, le 2 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Licenciements collectifs / Modalité de calcul du nombre de travailleurs licenciés / Notion d’« établissement » / Arrêt de la Cour (Leb 742)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union

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Brevet européen à effet unitaire / Coopération renforcée / Arrêt de la Cour (Leb 742)

Saisie de 2 recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement 1257/2012/UE mettant en œuvre la coopération renforcée dans

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Stratégie pour un marché unique numérique / Communication (Leb 742)

La Commission européenne a présenté, le 6 mai dernier, une communication intitulée « Un marché unique numérique pour l’Europe », laquelle est

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« Bilan de qualité » / Oiseaux / Habitats / Consultation publique (Leb 742)

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique dans le cadre du « Bilan de qualité » de

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Acquittement au pénal / Amendes administratives / Principe non bis in idem / Droit au procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 742)

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment,  interprété, le 30 avril

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