Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Feu vert à l’opération de concentration DCC Energy / Esso / Publication (Leb 738)

La Commission européenne a publié, le 24 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise DCC Energy (Irlande) acquiert le contrôle exclusif de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration PAI / Lion Adventure (Leb 738)

La Commission européenne a décidé, le 25 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI », France) acquiert le contrôle de l’ensemble

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Wendel / Constantia Flexibles / Publication (Leb 738)

La Commission européenne a publié, le 25 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Wendel S.A. (France) acquiert le contrôle exclusif de

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration ARDIAN France / F2i SGR / F2i Aeroporti (Leb 738)

La Commission européenne a reçu notification, le 20 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ARDIAN France S.A. (« ARDIAN », France), appartenant au groupe ARDIAN (France), et l’entreprise F2i

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration CRH / Holcim Lafarge Divestment Business (Leb 738)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CRH plc (« CRH »,

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Goldman Sachs Group / Altarea / Pascal Défense (Leb 738)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Goldman Sachs

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration SNCF Mobilités / Eurostar International Limited (Leb 738)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SNCF Mobilités, contrôlée

Lire l'article en entier

Circulation des véhicules automoteurs / Assurance obligatoire de la responsabilité civile / Différenciation du montant de la prime d’assurance en fonction du territoire de circulation / Notion de « prime unique » / Arrêt de la Cour (Leb 738)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Personne handicapée / Centre d’aide par le travail / Droit au congé payé annuel / Notion de « travailleur » / Arrêt de la Cour (Leb 738)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Danemark / Ministry of Foreign Affairs of Denmark / Services de conseils et d’information juridiques (18 mars – 14 avril)

Ministry of Foreign Affairs of Denmark a publié, le 18 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies