Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Royaume-Uni / Health and Safety Executive / Services de conseils et de représentation juridiques (1er avril – 27 avril)

Health and Safety Executive (« HSE ») a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / The Welsh Ministers (National Procurement Service) / Services juridiques (4 avril – 5 mai)

The Welsh Ministers (National Procurement Service) publié, le 4 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 067-119926, JOUE 67 du 4

Lire l'article en entier

Slovaquie / Ministerstvo zdravotníctva Slovenskej republiky / Services de conseils et d’information juridiques (3 avril – 15 mai)

Ministerstvo zdravotníctva Slovenskej republiky a publié, le 3 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2015/S 066-116336, JOUE

Lire l'article en entier

Norvège / Statens vegvesen (The Norwegian Public Roads Administration) / Services juridiques (3 avril – 6 mai)

Statens vegvesen (The Norwegian Public Roads Administration) a publié, le 3 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 066-117162, JOUE 66

Lire l'article en entier

Autorité des marchés financiers / Services de conseils et de représentation juridiques (27 mars – 20 avril)

L’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a publié, le 27 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Communauté urbaine MPM / Services juridiques (2 avril – 18 mai)

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (« MPM ») a publié, le 2 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet

Lire l'article en entier

Syndicat mixte Mégalis Bretagne / Services de conseils et d’information juridiques (1er avril – 18 mai)

Le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Absence de l’avocat commis d’office / Droit à l’assistance d’un avocat / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 739)

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 avril dernier,

Lire l'article en entier

Climat et énergie / Emissions de gaz à effet de serre / Agriculture et sylviculture / Consultations publiques (Leb 739)

La Commission européenne a lancé, le 26 mars dernier, 2 consultations publiques dans le domaine du climat et de l’énergie.

Lire l'article en entier

Exécution d’un mandat d’arrêt européen / Interrogatoires et accès au dossier / Droit à l’assistance d’un avocat / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 739)

Saisie d’une requête dirigée contre le Luxembourg, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 avril dernier,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies