La communauté urbaine Toulouse Métropole a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la mise en place d’un accord-cadre en vue de la fourniture de
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Est Metropole Habitat a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 124-227769, JOUE
L’Etablissement public Paris-Sarclay (« EPPS ») a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 119-218047,
Le Ministère de l’écologie, de l’environnement durable, des transports et du logement (« MEDDTL ») a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
SATT grand Est a publié, le 30 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Sequano Aménagement a publié, le 20 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services
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La Direction générale « Justice » de la Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof Baden‑Württemberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er juillet




