SATT grand Est / Services de conseils et de représentation juridiques (30 juin – 18 septembre)

juillet 03
14:15 2015

SATT grand Est a publié, le 30 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2015/S 123-225692, JOUE S123 du 30 juin 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation d’une prestation de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations. Le marché est divisé en 4 lots relatifs à l’acquisition et au maintien de droits de propriété intellectuelle, dans les domaines suivants : « TIC (Technologie de l’Information et de la Communication) & Nano techniques », « Matériaux, Procédés, Chimie », « Santé & dispositifs médicaux » et « Agro-sciences, ressources naturelles, environnement ». La durée du marché est de 3 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 18 septembre 2015 à 12h. (ES)

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