Vendredi 20 Octobre 2017

Communauté urbaine Toulouse Métropole / Services de conseils et de représentation juridiques (24 juin – 30 juillet)

juillet 03
14:19 2015

La communauté urbaine Toulouse Métropole a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la mise en place d’un accord-cadre en vue de la fourniture de services de conseils, d’assistance et de représentation en justice (réf. 2015/S 119-217768, JOUE S119 du 24 juin 2015). Le marché porte sur une mission de conseils et de représentation en justice de la communauté urbaine Toulouse Métropole. Le marché est divisé en 6 lots, intitulés respectivement : « Instances aux conseils », « Protection et gestion du domaine », « Environnement institutionnel », « Contrats publics et partenariat », « Agents de la collectivité » et « Aménagement, urbanisme, acquisitions foncières et cessions, droit de la construction ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 30 juillet 2015 à 11h. (SB)

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