MEDDTL / Services de conseils juridiques (24 juin – 23 juillet)

juillet 03
14:16 2015

Le Ministère de l’écologie, de l’environnement durable, des transports et du logement (« MEDDTL ») a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2015/S 119-218079, JOUE S119 du 24 juin 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’exécution de prestations de conseils juridiques pour le MEDDTL. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Droit public », « Transport » et « Environnement ». La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 23 juillet 2015 à 12h. (SB)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice