Est Metropole Habitat / Services de conseils et de représentation juridiques (1er juillet – 6 août)

juillet 03
14:18 2015

Est Metropole Habitat a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 124-227769, JOUE S124 du 1er juillet 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’exécution de prestations de conseil juridique et de représentation juridique au bénéfice d’Est Metropole Habitat. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Conseil et représentation juridiques dans le domaine du droit du travail, droit de la sécurité sociale », « Conseil et représentation juridiques dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale », « Conseil et représentation juridiques dans le domaine du droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la construction et de l’habitation, droit de l’immobilier, problématiques foncières et domaniales, et responsabilités des constructeurs » et « Conseil et représentation juridiques dans le domaine du droit des marchés publics ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 6 août 2015 à 12h. (MS)

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