EDF SA a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de documentation et de certification juridiques (réf. 2015/S 178-324279, JOUE S178
Posts From DBF
La SMAT a publié, le 22 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 183-333108, JOUE S183 du 22 septembre 2015). Le
La Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (« SEMDO ») a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information
La ville de Saint-Quentin a publié, le 19 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 182-330275, JOUE S182 du 19 septembre
La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique sur le blocage géographique et d’autres formes de
La Commission européenne a lancé, le 23 septembre dernier, une consultation publique intitulée « Normes applicables au marché unique numérique : fixer
La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique sur les plateformes, les intermédiaires en ligne, les
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundessozialgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 septembre
