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OLAF / Programme « Hercule III » / Formation et études juridiques / Appel à propositions (Leb 749)

L’Office européen de lutte antifraude (« OLAF ») a publié, le 24 juillet dernier, un appel à propositions (disponible uniquement en anglais) s’inscrivant dans le cadre du programme Hercule III dont l’objectif

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Procédures douanières de l’Union européenne / Modernisation / Acte délégué (Leb 749)

La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, un acte délégué visant à créer un système douanier au niveau de l’Union européenne qui soit plus simple et plus moderne

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Irlande / The Office of Government Procurement / Services juridiques (14 juillet – 10 août)

The Office of Government Procurement a publié, le 14 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 133-245762, JOUE S133 du 14

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Pologne / Gmina Legnickie Pole / Services de conseils juridiques (14 juillet – 24 août)

Gmina Legnickie Pole a publié, le 14 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2015/S 133-245998, JOUE S133 du

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République tchèque / Lesy České republiky, s.p. / Services juridiques (15 juillet – 1er septembre)

Lesy České republiky, s.p. a publié, le 15 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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CCI Le Havre / Services de conseils et de représentation juridiques (11 juillet – 6 août)

La Chambre de commerce et d’industrie du Havre a publié, le 11 juillet dernier, un avis de marché ayant pour

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Région Provence-Alpes-Côte d’Azur / Services d’assistance juridique (15 juillet – 7 septembre)

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié, le 15 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Commission européenne / DG « Ressources humaines et Sécurité » / Services de consultance en droit de l’Union européenne (15 juillet – 31 août)

La Direction générale des ressources humaines et de la sécurité de la Commission européenne a publié, le 15 juillet dernier,

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France / Procédure d’infraction / Ciel unique européen / Bloc d’espace aérien fonctionnel / Avis motivé (Leb 748)

La Commission européenne a émis, le 16 juillet dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France,

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Congé parental / Egalité de traitement entre hommes et femmes / Arrêt de la Cour (Leb 748)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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