Le Conseil de résolution unique a publié, le 7 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil comptable, d’évaluation économique et financière et
Posts From DBF
L’Office communautaire des variétés végétales (« OCVV ») a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la fourniture d’une assistance juridique (réf. 2015/S 212-383989, JOUE S212 du
La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique sur un avis préliminaire intitulé « L’innovation de rupture. Examen pour la santé et les soins de santé en
La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) destinée à évaluer la
La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique relative au plan d’action 2016-2020 pour l’administration en
La Commission européenne a présenté, le 29 octobre dernier, son rapport annuel 2015 sur la formation judiciaire européenne (disponible uniquement
Le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit du Conseil de l’Europe (programme « HELP »), en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia n°7 de Las Palmas (Espagne), la Cour de justice de
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 novembre dernier, l’article




