Dimanche 17 Décembre 2017

SMAT / Services juridiques (22 septembre – 28 octobre)

septembre 25
13:35 2015

La SMAT a publié, le 22 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 183-333108, JOUE S183 du 22 septembre 2015). Le marché porte sur des conseils spécialisés dans le domaine du droit de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Assistance et conseil juridique », « Représentation en justice en droit de la commande publique ». Le lot n°2 est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 6 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 28 octobre 2015 à 12h. (KO)

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