L’institution de gestion sociale des armées (« IGESA ») a publié, le 18 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 223-406631, JOUE S223
Posts From DBF
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Koblenz (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 novembre dernier, l’article 26 de la directive 2004/18/CE relative à la
La Commission européenne a lancé, le 19 novembre dernier, une consultation publique sur les mesures concernant les problèmes que les parents et le personnel soignant rencontrent pour concilier vie professionnelle
La Commission européenne a émis, le 19 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de transposer intégralement la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique. La directive oblige les
La Commission européenne a émis, le 19 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de transposer intégralement la
La Commission européenne a lancé, le 17 novembre dernier, une consultation publique relative à la rationalisation des obligations de suivi
La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une communication sur l’état de l’Union de l’énergie en 2015 (disponible
La Commission européenne a lancé, le 18 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Préparation d’une nouvelle directive sur les énergies
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 novembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 novembre dernier,




